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Politique de Confidentialité

Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée est d'une importance capitale pour ATLAS MANAGEMENT SA et nous nous engageons à éviter - dans la mesure du possible - tout risque lié au traitement de Vos Données Personnelles, ainsi qu'à traiter uniquement ces données, qui sont considérées comme absolument nécessaires à la réalisation de nos objectifs ou à la fourniture de services à Votre demande, en tenant compte du principe de proportionnalité.


Cette politique de confidentialité: 

• a pour objectif de Vous informer sur la manière dont ATLAS MANAGEMENT SA traite Vos données, 

• joue un rôle déterminant dans le système de protection des données personnelles d'ATLAS MANAGEMENT SA, et 

• il engage tout salarié et sous-traitant d'ATLAS MANAGEMENT SA. 


ATLAS MANAGEMENT SA traite Vos Données Personnelles dans le respect matériel des dispositions fondamentales suivantes: 

• ATLAS MANAGEMENT SA se conforme aux exigences du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (le « GDPR » selon son acronyme anglais), de la loi de 2018 sur la protection des données et d'autres lois nationales et internationales. 

• Nous ne traiterons pas Vos données sans avoir une base légale et des finalités spécifiées, explicites et légitimes. 

• Par défaut, nous ne traitons que des données personnelles, qui sont 

  • nécessaires pour atteindre l'objectif actuel,
  • précises et, si nécessaire, mises à jour. 

• Une fois un objectif atteint, nous supprimerons Vos Données Personnelles ou les anonymiserons, il est donc impossible de Vous identifier. Lorsque les données sont traitées à des fins statistiques, nous appliquons l'anonymisation ou des garanties supplémentaires empêchant tout impact indu sur Votre personne. 

Quelles données ATLAS MANAGEMENT SA collecte à Votre sujet? 

Nous collectons différentes catégories de données en fonction de Votre demande de services, des exigences des Lois et de nos intérêts légitimes dans la conduite de nos activités. 

Séparément des autres données, il existe des catégories de données spécifiées en tant que cookies. Nous utilisons des cookies lorsque Vous utilisez nos plates-formes Web (par exemple, navigation sur le site Web, applications d'ATLAS MANAGEMENT SA, envoi d'e-mails et de SMS, communication via des comptes de réseaux sociaux). Les cookies concernent principalement le besoin de fournir des services que Vous avez explicitement demandés (par exemple, ouvrir un site Web ou une partie de celui-ci, envoyer des résumés, etc.). 

De plus, lorsque Vous utilisez nos plates-formes, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations à partir de Votre appareil afin de fournir les services demandés par Vous, d'assurer la sécurité et à des fins statistiques. La collecte automatique peut inclure Votre adresse IP, le type d'appareil, type de navigateur (comme Chrome, Safari, Firefox ou Internet Explorer), Votre système d'exploitation et Votre opérateur, ainsi que les détails de tout site Web de référence ou de pages de sortie.

Pourquoi avons-nous besoin de Vos données?

En fonction de la relation (client, pigiste, accord de partenariat, utilisateur du site, etc.), ATLAS MANAGEMENT SA ne collecte qu'un minimum de données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités du traitement (par exemple, préparer et conclure un contrat d'indépendant, organiser une formation en ligne, évaluer les résultats actuels, gérer Vos demandes et réclamations, etc.).

Qui est responsable de la protection de Vos données?

La personne en charge du traitement de desdites données est responsable de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de Vos données, ainsi que des dommages causés par ses activités, qui violent les Lois et/ou Votre vie privée. Un sous-traitant ne sera responsable que s'il n'a pas respecté les obligations des Lois spécifiquement dirigées vers les sous-traitants ou s'il agit en dehors ou contrairement aux instructions légales du responsable du traitement.

A chaque fois qu'ATLAS MANAGEMENT SA signe un accord avec un freelance (personne physique uniquement), ATLAS MANAGEMENT SA devient responsable du traitement des données du freelance.

Lorsque les données sont collectées, nous Vous informerons soit du responsable du traitement actuel, soit du document/formulaire Web que Vous remplissez. Si Vous fournissez des données d'autres personnes concernées, Vous serez seul responsable de l'obtention de leur consentement ou en utilisant une autre base légale pour le traitement de leurs données (par exemple, contrat, procuration, etc.).

Si Vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsqu’ATLAS MANAGEMENT SA collecte des données personnelles pour se conformer aux Lois ou aux termes d'un contrat où Vous êtes partie, et que Vous ne fournissez pas Vos données à la demande, nous pouvons ne pas être en mesure d'exécuter le contrat ou de conclure un tel contrat avec Vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions mettre fin aux négociations/à la conclusion et/ou à l'exécution du contrat, mais nous Vous en informerons si tel est le cas.

Divulgation après la collecte

En règle générale, nous ne partageons pas Vos données avec des tiers.

Cela ne peut se produire que si et quand ATLAS MANAGEMENT SA dispose d'une base légale et d'une finalité de traitement pour le faire. En cas de divulgation de Vos données, nous demandons aux destinataires de suivre les Lois et les mesures de protection des données lorsqu'ils traitent Vos données.

Nos plateformes et services peuvent contenir des liens vers des sites Web, des produits et des services tiers. Nous pouvons également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers - par exemple, une application tierce.

Lorsque Vous utilisez un service tiers ou cliquez sur des sites Web tiers, notre politique de confidentialité ne s'applique pas. Vous êtes prié de contacter le tiers concerné pour obtenir ses règles de confidentialité.

En fonction des finalités du traitement, nous pouvons partager Vos données avec des sociétés affiliées à ATLAS MANAGEMENT SA, nos services et fournisseurs de biens, ainsi que d'autres tiers.

GARDE-FOUS POUR ATLAS MANAGEMENT SA

Mesures de sécurité

Compte tenu de l'état et des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour Vos droits et libertés posés par le traitement, ATLAS MANAGEMENT SA assure et améliore en permanence les mesures de sécurité pour protéger Vos données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées. Pour atteindre le plus haut niveau de sécurité, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques.

Vos droits 

L'étendue de Vos droits (en tant que personnes concernées) est définie sous chaque finalité de traitement actuelle et base juridique dont Vous serez informés lorsque ATLAS MANAGEMENT SA collecte/Vous nous fournissez Vos données.

Si nous sommes un sous-traitant, Vous devez en tenir compte en exerçant Vos droits, car le contact principal des personnes concernées reste le responsable du traitement. Dans de tels cas, nous Vous fournirons certainement toute l'assistance nécessaire pour contacter le responsable du traitement concerné.

Droit d'être informé

Chaque fois qu'ATLAS MANAGEMENT SA collecte Vos données en tant que responsable du traitement, nous Vous informerons au moins de l'identité du responsable du traitement, des finalités du traitement des données et des sources où trouver des informations complémentaires.

Si nous collectons Vos données auprès d'autres responsables du traitement (processeurs), Vous serez également informé en temps opportun.

Notre communication est faite de manière intelligible, claire et simple, mais si les textes ne sont pas problématiques, nous ne Vous informerons pas sur des détails que Vous connaissez déjà.

Le traitement de Vos données est basé sur le consentement. Par conséquent, Vous avez le droit de retirer Votre consentement à tout moment. Veuillez noter que le retrait du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait.

Il peut y avoir également d'autres cas où Vos droits d'être informé sont limités.

Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir d'ATLAS MANAGEMENT SA une confirmation indiquant si Vos données sont traitées par nous ou pas. Si tel est le cas, Vous avez le droit d'accéder aux données pertinentes.

Droit de rectification et d'ajout

Vous avez le droit d'obtenir d'ATLAS MANAGEMENT SA dans les meilleurs délais la rectification de données personnelles inexactes. Sur la base des finalités du traitement, Vous avez également le droit de compléter des données personnelles incomplètes.

Droit à l'effacement («Droit à l'oubli»)

Vous avez le droit d'obtenir d’ATLAS MANAGEMENT SA l'effacement de Vos données. Dans les cas définis par les Lois, nous supprimerons Vos données.

Malheureusement, compte tenu du caractère exceptionnel lié à l'exercice de ces droits, les Lois imposent des restrictions lorsque Votre demande peut être refusée.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, Vous avez le droit de déposer une demande, afin qu'ATLAS MANAGEMENT SA restreigne Vos traitements de données.


Nonobstant la limitation du traitement, nous restons en droit de:

• Stocker Vos données;

Traiter Vos données de quelque manière que ce soit, si:

• Vous y avez consenti;

• Nous devons établir, exercer ou défendre nos droits légaux;

• Les droits d'une autre personne doivent être protégés;

• Il y a des raisons d'intérêt public importantes.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de transmettre Vos données, que Vous avez fournies à ATLAS MANAGEMENT SA, à un autre responsable du traitement, lorsque:

• le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat; et

• le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Malheureusement, il peut y avoir des cas où la transmission de Vos données à un autre contrôleur n'est pas techniquement possible. Dans ce cas, nous essaierons de faire de notre mieux pour fournir une assistance maximale, afin qu'un autre responsable du traitement reçoive Vos données.

Droit d'opposition

Dans le cas où ATLAS MANAGEMENT SA traite Vos données:

• pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public, ou

• dans l'exercice de l'autorité officielle qui nous est dévolue, ou

• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers,

Vous avez le droit de Vous opposer à un tel traitement, en précisant dans Votre demande la situation particulière (motif de l'opposition).

Dans de tels cas, nous ne traiterons pas Vos données à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui l'emportent sur Vos intérêts, droits et liberté ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

Il existe également d'autres cas définis par les Lois, dans lesquels Vous avez le droit de Vous opposer, ainsi que les conditions dans lesquelles le droit d'opposition peut être exercé.

Vos droits concernant la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques Vous concernant ou Vous affecte de manière similaire de manière significative, sauf lorsque la décision:

• est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre Vous et l'actuel responsable du traitement d'ATLAS MANAGEMENT SA; ou

• est autorisée par les Lois auxquelles ATLAS MANAGEMENT SA est soumise et qui prévoient également des mesures appropriées pour sauvegarder Vos droits, libertés et intérêts légitimes; ou

• est basée sur Votre consentement explicite.

Droit de déposer une plainte

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si Vous estimez que le traitement de Vos données enfreint les Lois et que nous ne sommes pas en mesure de régler une réclamation à l'amiable.

RESTRICTIONS DE VOS DROITS ET PRINCIPALES DISPOSITIONS

Veuillez noter que chacun de Vos droits et certaines des dispositions fondamentales énoncées dans les présentes peuvent être limités en raison de mesures législatives, principalement à l'avantage d'autres personnes physiques et morales, ainsi que des intérêts nationaux et de la sécurité publique.

Transferts de données vers des pays tiers et des organisations internationales

ATLAS MANAGEMENT SA peut transférer Vos données vers un pays tiers, en fournissant des garanties et des mesures de sécurité, afin que le niveau de protection de Vos données ne soit pas compromis.

De tels transferts peuvent avoir lieu dans les cas suivants:

• nous devons exécuter un accord conclu entre Vous et ATLAS MANAGEMENT SA;

• nous devons prendre des mesures précontractuelles pour préparer un contrat;

• Vous avez consenti au transfert proposé;

• le transfert est fondé sur un accord international, tel qu'un traité d'entraide judiciaire, en vigueur entre le pays tiers demandeur et l'UE ou l'État membre de l'UE;

• le transfert est basé sur des clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne;

Veuillez garder à l'esprit que d'autres cas peuvent s'appliquer et que Vous serez informé avant un tel transfert.

Comment ATLAS MANAGEMENT SA traite Vos demandes?

Dès réception de Votre demande d'exercer Vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité, nous la traiterons sans retard indu et en tout état de cause dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, sauf dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de Vous identifier (nous ne traitons pas non plus Vos Données Personnelles dans le cas où elles ont été anonymisées/effacées). Le délai d'un mois peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre des demandes. Nous Vous informerons d'une telle prolongation dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard.

Si Vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, ATLAS MANAGEMENT SA pourrait refuser d'agir sur une telle demande en expliquant ses raisons ou Vous pourriez être facturé des frais raisonnables, compte tenu des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou de la communication ou à la prise des mesures demandées.

Si nous avons des doutes raisonnables sur l'identité de la personne physique (également mandataire) qui fait la demande, nous pouvons demander la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de cette personne physique.

Vous avez le droit de recevoir gratuitement une copie de Vos données. Pour toute copie supplémentaire, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les frais administratifs. 

Le droit d'obtenir une copie ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant le traitement de Vos données par ATLAS MANAGEMENT SA ou si Vous avez des commentaires sur cette politique de confidentialité, Vous êtes prié de nous contacter en utilisant l'adresse e-mail suivante: reception@atlas-management.ch

Modifications et date d'entrée en vigueur

ATLAS MANAGEMENT SA peut apporter des modifications mineures à cette politique de confidentialité qui n’auront aucun impact négatif sur Votre vie privée, sauf si les Lois en sont autrement définies. En cas de changements importants, ATLAS MANAGEMENT SA Vous informera, dans la mesure du possible, soit par e-mail, soit lors de Votre prochaine visite dans nos bureaux.

Date d'entrée en vigueur de cette politique de confidentialité: 1er décembre 2020

Appelez-nous
+41 22 307 88 60
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37A, rue Jacques-Dalphin
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